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La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique). Références CNIL : Délibération no 2005-284 du 22 novembre 2005. Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Article 2 alinéa 1. Source : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/Copyright (c) 2005 - 2014 Didier Codani. Tous droits réservés. |